Commission Éthique, Droits et Libertés

Le domicile est le siège légal de la personne. C’est le lieu où une personne est juridiquement rattachée. L’espace du chez-soi touche profondément à l’autonomie, la sécurité, l’intimité, l’identité des personnes. En ce sens, penser tout ce que permet le domicile, l’inscription dans un chez soi, permet d’identifier une série d’objectifs et d’enjeux pour l’accompagnement des personnes. Comprendre ces fonctions et ces conditions doit moins conduire à enrichir la réflexion éthique sur notre accompagnement au domicile.

Le domicile est un espace privilégié dont l’occupant possède un rapport d’exclusivité, de maitrise, d’autonomie appliqué à son propre espace de vie. Dans son domicile, l’habitant a le sentiment d’être souverain. Quel que soient les intervenants du domicile, ce rapport de souveraineté est essentiel à préserver car c’est bien la personne accompagnée qui définit les conditions et les limites des interventions, les espaces accessibles et inaccessibles aux intervenants.

Le domicile a une fonction de repère, représente un lieu de repli, de sécurité face aux menaces de l’extérieur. Mais au-delà de la sécurité physique, le domicile assure également la fonction d’une sécurité psychique.

Le domicile est toujours un espace personnalisé, qui renvoie une certaine image de soi-même. Le domicile est le reflet de la personnalité des occupants, un lieu de mémoire, le lieu de l’action mais aussi des valeurs personnelles, un lieu que « je connais », et dans lequel « je me reconnais », un lieu qui reflète ce à quoi je tiens, qui manifeste « une image valorisante de soi »

Le professionnel doit ainsi tenir compte de cette autonomie, le droit à l’autodétermination, tout en tenant compte que la personne a aussi le droit d’être protégée, et donc éviter toute prise de risque non proportionnée.

Au-delà du choix essentiel du lieu de vie, toutes les autres libertés de la personne peuvent être menacées au domicile :

• Comment prendre en compte la vulnérabilité de la personne et en même temps protéger ses droits et ses libertés ? Comment concilier l’exigence de protection de la personne avec l’exigence du respect de son autonomie ? Jusqu’où est-il possible de contraindre une personne pour la protéger ? Jusqu’où la sécurité de la personne justifie-t-elle une limitation de sa liberté (de circulation, de mouvement par exemple) ? Qui est légitime pour décider ?

• Jusqu’où prendre en compte le refus d’une prise en charge ? Comment répondre à la demande de le remplacer par une autre forme d’accompagnement ?

• Quels choix des intervenants au domicile, du type d’intervention, des horaires ?

• Quelles libertés d’agir – et en particulier – de sortir du domicile pour les personnes accompagnées ? Des personnes en situation de handicap sont tributaires des différents intervenants au domicile, des personnes âgées dépendantes peuvent être « enfermées » par leurs proches-aidants pour éviter des chutes, les « fugues », etc…

Face à l’ensemble de ces questions, MAXI AIDE GRAND LYON a décidé de la création d’une Commission Ethique composée d’un juriste, d’une psychologue et de deux Responsables de secteur pour travailler en équipe ces situations qui posent question et tenter d’apporter une réponse qui prend en compte l’éthique dans la réflexion globale.

La première commission aura lieu le 19 février à 14 heures.