En France, quelque 45 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnent les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les enfants protégés et les personnes confrontées à des situations de grande précarité ou concernées par des addictions.
Dans un objectif d’amélioration du dispositif d’évaluation, la loi du 24 juillet 2019 a fait évoluer les missions de la Haute Autorité de Santé (HAS). Elle lui a confié la responsabilité d’élaborer :
- un nouveau cahier des charges fixant les exigences requises pour devenir un organisme autorisé à réaliser ces évaluations.
- une nouvelle procédure d’évaluation nationale, commune à tous les ESSMS ;
La HAS poursuit le but de :
renforcer leur professionnalisation ainsi que la robustesse des méthodes employées pour procéder aux évaluations ;
garantir leur indépendance dans la réalisation des évaluations.
L’évaluation HAS de l’association MAXI AIDE GRAND LYON aura lieu en avril 2026 et il nous semble important de vous présenter la démarche qui comporte trois enjeux :
- permettre à la personne d’être actrice de son parcours ;
- renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services ;
- promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.
Le référentiel d’évaluation de la qualité porte quatre valeurs fondamentales :
- le pouvoir d’agir de la personne ;
- le respect des droits fondamentaux ;
- l’approche inclusive des accompagnements ;
- la réflexion éthique des professionnels.
On retrouve tout ou partie de ces thématiques au sein des trois chapitres qui structurent le référentiel : la personne, les professionnels, l’ESSMS.
Des entretiens menés auprès de plusieurs personnes accompagnées par l’ESSMS visent à appréhender leur perception de la bientraitance, le respect de leurs droits, les actions permettant de faciliter leur expression et leur participation, leur implication dans la co-construction et la personnalisation de leur projet d’accompagnement, l’adaptation de leur accompagnement à l’autonomie et à la santé, et la continuité et la fluidité de leur parcours.
L’évaluation HAS vise à apprécier la capacité des professionnels à avoir un questionnement éthique, à garantir l’effectivité des droits des personnes accompagnées, à favoriser l’expression et la participation de la personne, à co-construire et personnaliser son projet d’accompagnement, à adapter l’accompagnement à l’autonomie et à la santé, et à assurer la continuité et la fluidité des parcours.
L’évaluation HAS vise aussi à apprécier la capacité de l’ESSMS à impulser la bientraitance et l’éthique, à garantir les droits des personnes accompagnées, à favoriser leur expression et leur participation, à organiser la co-construction et la personnalisation des projets d’accompagnement, à proposer une stratégie d’accompagnement à l’autonomie et à la santé, à construire une politique de ressources humaines et une démarche qualité et de gestion des risques au bénéfice des accompagnements.
